{"id":120,"date":"2023-10-30T17:49:26","date_gmt":"2023-10-30T17:49:26","guid":{"rendered":"http:\/\/ebc.paulainc.ca\/?page_id=120"},"modified":"2024-04-17T19:37:21","modified_gmt":"2024-04-17T19:37:21","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ebc.paulainc.ca\/fr\/termes\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE PARCOURIR CE SITE WEB<\/h3>\n\n\n\n

A. Utilisation du site Web<\/h3>\n\n\n\n

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B. Protection des marques de commerce et du droit d\u2019auteur<\/h3>\n\n\n\n

Les noms, expressions, logos, ic\u00f4nes, graphiques, images et dessins affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Web sont les noms commerciaux, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou non ou les marques de service (\u00ab marques de commerce \u00bb) de la Banque de change du Canada ou de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Currency Exchange International, Corp. L\u2019affichage de marques de commerce sur ce site Web ne doit en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une licence implicite octroyant le droit d\u2019utiliser ces marques de commerce.
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C. Modifications et exactitude du site Web<\/h3>\n\n\n\n

Les renseignements affich\u00e9s sur ce site Web peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et mis \u00e0 jour par EBC sans pr\u00e9avis. EBC ne garantit aucunement l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du site Web ou de ses fonctionnalit\u00e9s. Le pr\u00e9sent site Web pourrait contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, des omissions ou des fautes d\u2019orthographe ou des fautes de frappe pour lesquelles EBC n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D. EBC n\u2019est pas responsable du contenu des sites li\u00e9s sur nos pages<\/h3>\n\n\n\n

EBC affiche des liens vers des sites Web de tiers \u00e0 titre de commodit\u00e9 seulement, et l\u2019inclusion de ces liens ne sous-entend pas qu\u2019EBC surveille ou approuve le contenu de ces sites Web. EBC n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites Web, ou de tout lien ou r\u00e9f\u00e9rence affich\u00e9s sur les sites Web de tiers. Les sites Web auxquels m\u00e8nent lesdits liens font l\u2019objet de d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, d\u2019avis et de conditions d\u2019utilisation distincts, qui doivent \u00eatre lus attentivement.<\/p>\n\n\n\n

E. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

EBC ne donne aucune garantie et ne fait aucune observation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation, la validit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 des demandes, d\u00e9clarations ou renseignements affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Web.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la n\u00e9gligence, EBC ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, cons\u00e9cutifs ou autres, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la perte de programmes, la perte de donn\u00e9es, la perte de jouissance des ordinateurs li\u00e9s \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes ou la perte de profits, de possibilit\u00e9s ou de renseignements, ind\u00e9pendamment du fait que vous soyez ou non avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages, d\u00e9coulant de:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • l\u2019utilisation, l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 l\u2019information contenue dans le pr\u00e9sent site Web;<\/li>\n\n\n\n
  • toute inexactitude ou omission dans ces renseignements ou tout manquement \u00e0 leur mise \u00e0 jour;<\/li>\n\n\n\n
  • l\u2019utilisation de sites Web de tiers li\u00e9s au pr\u00e9sent site Web;<\/li>\n\n\n\n
  • tout logiciel Internet utilis\u00e9 en lien avec le pr\u00e9sent site Web ou les virus informatiques ou autres programmes malveillants avec lesquels vous pourriez \u00eatre en contact en raison de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web;<\/li>\n\n\n\n
  • toute autre question li\u00e9e au pr\u00e9sent site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    F. EBC n\u2019est pas responsable des logiciels Internet ou des virus informatiques<\/h3>\n\n\n\n

    En raison de difficult\u00e9s techniques inh\u00e9rentes \u00e0 Internet, les logiciels Internet ou les probl\u00e8mes de transmission pourraient produire des copies inexactes ou incompl\u00e8tes de l\u2019information contenue sur ce site Web. Des virus informatiques ou d\u2019autres programmes malveillants peuvent \u00e9galement \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par inadvertance \u00e0 partir du site Web. EBC ne saura \u00eatre tenue responsable des logiciels Internet, des virus informatiques ou des programmes malveillants et recommande d\u2019installer des antivirus ou d\u2019autres logiciels de protection.<\/p>\n\n\n\n

    G. L\u00e9gislation en vigueur<\/h3>\n\n\n\n

    Les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada et les lois en vigueur de la province de l\u2019Ontario r\u00e9gissent l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l\u2019effet des conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web. Par les pr\u00e9sentes, vous consentez et vous reconnaissez la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario dans toute action ou proc\u00e9dure intent\u00e9e en vertu des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation que vous faites du site Web.<\/p>\n\n\n\n

    H. Conditions d\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux<\/h3>\n\n\n\n

    En consultant les pages des m\u00e9dias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, un lien vid\u00e9o ou tout autre document, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal si vous n\u2019avez pas l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9) acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de vous y conformer, de respecter la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019EBC et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des sites Web des m\u00e9dias sociaux.
    EBC est pr\u00e9sente sur des pages de m\u00e9dias sociaux qui sont con\u00e7ues pour que les utilisateurs puissent examiner, commenter et discuter les produits et services d\u2019EBC, visionner et partager nos vid\u00e9os, et nous mobiliser. Bien qu\u2019EBC surveille ces comptes, certains commentaires et documents affich\u00e9s sur les pages de m\u00e9dias sociaux et sur les sites Web des pages de m\u00e9dias sociaux peuvent ne pas repr\u00e9senter les opinions d\u2019EBC. EBC ne peut mod\u00e9rer tous les comptes, et notamment les pages de commentaires des internautes. \u00c0 titre d\u2019intervenant sur les pages des m\u00e9dias sociaux, vous convenez de ne pas afficher ou de soumettre de renseignements, de liens ou de documents inappropri\u00e9s de quelque nature que ce soit sur les pages des m\u00e9dias sociaux, c\u2019est-\u00e0-dire:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • toute information que vous savez diffamatoire, incendiaire, injurieuse, obsc\u00e8ne, trompeuse ou ill\u00e9gale ou qui viole les droits d\u2019autrui, notamment leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n
    • toute publicit\u00e9 ou tout mat\u00e9riel promotionnel non sollicit\u00e9s, ou toute sollicitation aupr\u00e8s d\u2019autres sites Web;<\/li>\n\n\n\n
    • toute identification incorrecte ou falsification de l\u2019origine ou de la source de tout renseignement;<\/li>\n\n\n\n
    • tous renseignements financiers ou personnels vous concernant ou concernant d\u2019autres personnes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      EBC, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, supprimera tout message, lien ou document inappropri\u00e9 de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

      EBC se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entit\u00e9s qui poss\u00e8dent ou exploitent les sites Web de la page des m\u00e9dias sociaux de quelque fa\u00e7on que ce soit, y compris de toute perte, des dommages directs ou indirects d\u00e9coulant d\u2019une action ou d\u2019une d\u00e9cision que vous ou quelqu\u2019un d\u2019autre avez prise en vous fiant aux sites Web de la page de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations au sujet de quoi que ce soit affich\u00e9 sur les pages des m\u00e9dias sociaux, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous \u00e0 marketing@ebcfx.com.<\/p>\n\n\n\n

      I. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

      Protection des renseignements personnels - Conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9, EBC s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels des clients, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s qu\u2019elle recueille. Cliquez ici pour conna\u00eetre la Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019EBC et la fa\u00e7on dont EBC prot\u00e8ge les renseignements personnels de ses clients, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Collecte des renseignements personnels\nEBC recueille des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois en vigueur, y compris la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques [Canada]) et sa propre Politique de confidentialit\u00e9, afin d\u2019offrir des produits et des services \u00e0 ses clients et de mener ses activit\u00e9s. EBC ne recueillera que les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n

      EBC ne recueille pas de renseignements personnels des personnes utilisant ce site Internet, autre que par l\u2019interm\u00e9diaire de son syst\u00e8me exclusif de services de change de devises \u00e9trang\u00e8res, auquel seules les personnes entretenant une relation d\u2019affaires avec EBC (les clients d\u2019EBC) ont acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

      EBC recueille et conserve des statistiques inh\u00e9rentes \u00e0 votre utilisation du site Web, incluant le nombre de consultations du site, les types de navigateurs utilis\u00e9s, l\u2019adresse de protocole Internet de la personne acc\u00e9dant au site, et le moment et la dur\u00e9e de vos consultations du site Internet, afin de pouvoir suivre votre utilisation et am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience. (Voir la section intitul\u00e9e Utilisation des t\u00e9moins, des balises et autres marqueurs ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.) Ces renseignements ne sont utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins internes.<\/p>\n\n\n\n

      Ces informations ne sont utilis\u00e9es qu'\u00e0 des fins internes.<\/p>\n\n\n\n

      Renseignements fournis par vous Vous acceptez que quelque information ou autres communications ou documents (incluant les questions, les commentaires ou les suggestions) que vous fournissez \u00e0 EBC par l\u2019entremise de ce site Web (les \u00ab communications \u00bb) ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de nature confidentielle ou exclusive, qu\u2019ils deviendront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019EBC et que cette derni\u00e8re pourra en faire un libre usage. En fournissant ces renseignements et ces documents, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez tous les droits n\u00e9cessaires pour les pr\u00e9senter et que ces renseignements et ces documents ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En effectuant une telle transmission, vous convenez qu\u2019EBC n\u2019aura aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces communications. Au besoin, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, les communications que vous avez fournies peuvent \u00eatre transmises \u00e0 n\u2019importe quel bureau ou filiale d\u2019EBC o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s. En nous envoyant des communications, vous consentez \u00e0 ce que les renseignements personnels et autres qui s\u2019y trouvent soient transf\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019EBC et trait\u00e9s par EBC \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n

      Communication \u00e9lectronique par Internet\nToute communication \u00e9lectronique non prot\u00e9g\u00e9e sur Internet n\u2019est pas, comme c\u2019est le cas pour les communications par d\u2019autres moyens (p. ex., les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires, le courrier exp\u00e9di\u00e9 par la poste, les pages des m\u00e9dias sociaux), s\u00e9curis\u00e9e ou confidentielle et est susceptible d\u2019\u00eatre intercept\u00e9e, perdue ou modifi\u00e9e. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles, vous concernant ou concernant d\u2019autres personnes, par l\u2019interm\u00e9diaire de ces moyens de communication. EBC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne pourra \u00eatre tenue pour responsable, par vous ou toute autre personne, de tout dommage d\u00e9coulant de l\u2019envoi d\u2019informations par courriel, message texte, commentaire, publication ou tout autre message \u00e9lectronique envoy\u00e9 par vous-m\u00eame \u00e0 EBC, ou envoy\u00e9 par EBC \u00e0 vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

      Utilisation des t\u00e9moins, des balises et autres marqueurs\nEBC peut utiliser divers outils Web, y compris des t\u00e9moins, des balises Web et d\u2019autres marqueurs sur ses sites Web pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es recueillies par ces outils ne contiennent g\u00e9n\u00e9ralement pas de renseignements permettant d\u2019identifier une personne en particulier.<\/p>\n\n\n\n

      Les t\u00e9moins sont une cha\u00eene de donn\u00e9es envoy\u00e9es entre un serveur et un navigateur Web pour faciliter l\u2019utilisation d\u2019un site Web et aider \u00e0 comprendre l\u2019utilisation faite d\u2019un site Internet.<\/p>\n\n\n\n

      Diff\u00e9rents types de t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour diff\u00e9rents types d\u2019activit\u00e9s. Ils identifient les pages du site Web d\u2019EBC que vous avez consult\u00e9es et peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s sur des syst\u00e8mes de tierces parties. Ces t\u00e9moins ne stockent pas d\u2019informations personnelles ou financi\u00e8res vous concernant. Voici quelques exemples de t\u00e9moins que nous pouvons utiliser:<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Ceux qui permettent au site Web que vous consultez de garder une trace de votre navigation de page en page afin qu\u2019on ne vous demande pas les m\u00eames renseignements plusieurs fois sur le m\u00eame site;<\/li>\n\n\n\n
      • Ceux qui nous informent sur les pages les plus consult\u00e9es et les plus utiles aux utilisateurs du site Web;<\/li>\n\n\n\n
      • Ceux qui nous permettent de d\u00e9terminer quels mots cl\u00e9s ou sites Web vous ont permis d\u2019acc\u00e9der au site d\u2019EBC.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Les t\u00e9moins ne sont pas enregistr\u00e9s sur votre disque dur. Ils sont supprim\u00e9s d\u00e8s que vous vous d\u00e9connectez ou que vous fermez votre navigateur.
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        Nous employons des balises et d\u2019autres marqueurs lorsque nous pla\u00e7ons des images invisibles ou un code personnalis\u00e9 sur notre site Web afin de surveiller l\u2019activit\u00e9 des utilisateurs. Les codes des balises et des marqueurs capturent l\u2019activit\u00e9 et les comportements des utilisateurs, et transmettent ces informations afin que nous puissions mieux comprendre et am\u00e9liorer leur exp\u00e9rience, ainsi que fournir des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

        Il est interdit de publier ou de transmettre \u00e0 EBC ou \u00e0 partir du site d\u2019EBC tout mat\u00e9riel ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique ou autre qui viole les lois en vigueur. Si vous avez des pr\u00e9occupations inh\u00e9rentes au respect de la vie priv\u00e9e ou de la confidentialit\u00e9 par rapport \u00e0 ce site, veuillez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse compliance@ebcfx.com et un repr\u00e9sentant du service Conformit\u00e9 communiquera avec vous. Pour obtenir du soutien g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez communiquer avec EBC par courriel \u00e0 support@ebcfx.com.<\/p>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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